1. objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site archibricole.ch entre Archibricole et ses clients, pour la vente de produits en Suisse. Toute commande sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. produits
Les produits proposés sont faits main, uniques, et peuvent être fabriqués sur commande ou disponibles en stock. Ils sont conçus à partir de matériaux recyclés (upcycling). Chaque pièce est donc unique, et de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentes sur le site.
3. prix et paiement
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent les taxes applicables.
3.2 Paiement
Les paiements sont acceptés uniquement par facture, en CHF, et doivent être réglés par virement bancaire sur un compte suisse dans un délai de 30 jours après réception de la facture. La livraison ne sera effectuée qu'après réception du paiement.
4. livraison
4.1 Mode de livraison
Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse en courrier B, uniquement en Suisse, avec un délai de 3 à 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des articles. Ils sont facturés en supplément selon les tarifs de la Poste Suisse, en colis courrier B.
4.3 Retrait sur place
Les clients ont la possibilité de retirer leur commande sur place, sur rendez-vous.
4.4 Responsabilité en cas de dommage
En cas de dommage survenu lors de la livraison, la Poste Suisse sera tenue responsable.
5. droit de rétractation et retours
5.1 Droit de rétractation
Les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
5.2 Conditions de retour
Les retours doivent être envoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par Archibricole. Les frais de retour sont à la charge du client.
5.3 Remboursement
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Le remboursement du produit sera effectué par virement bancaire ou selon les préférences du client (TWINT, cash, virement bancaire).
6. garantie et responsabilité
6.1 Garantie
Archibricole offre une garantie à vie sur les réparations, couvrant uniquement les défauts de fabrication ou l’usure directement liée à ces défauts. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale ou les dommages causés par une utilisation inappropriée du produit.
6.2 Conditions de mise en œuvre
Pour bénéficier de la garantie, une preuve d’achat est requise ainsi qu’un contact préalable par email.
7. protection des données
Les données personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail) collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le suivi des commandes et la comptabilité. Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers. Archibricole s’engage à respecter la confidentialité des informations de ses clients conformément à la législation suisse sur la protection des données.
8. délais de fabrication
Chaque projet sur mesure fait l’objet d’un devis, qui prend en compte le temps de fabrication. Si tous les matériaux sont en stock, le délai estimé pour un projet standard, comme une commande d'un seul article avec des modifications mineures, est de 4 semaines.
9. droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent est situé en Suisse.
10. force majeure
Archibricole ne peut être tenu responsable des retards ou des impossibilités de livraison causés par des événements imprévisibles comme des conditions météorologiques extrêmes ou des problèmes logistiques indépendants de sa volonté.